Conditions Générales de Vente

Préambule

Les conditions générales de vente ont pour objet de régir toute relation contractuelles entre L’atelier des merveilles et les personnes souhaitant acheter un produit auprès de L’atelier des merveilles.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://atelier-des-merveilles.fr/ (ci-après le « SITE ») auprès de L’Atelier Des Merveilles – représentée par Caroline Mucci entrepreneuse individuelle dont l’adresse est le 98 Rue Louis Perissol 06540 SAORGE France et dont l’email est caropyroart@gmail.com.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les termes pour toute commande passée auprès de L’atelier des merveilles que ce soit sur ce site internet ou via toutes autres moyens de contact.
Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir atteint la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente. 

Article 1 – Nature des produits

Les produits proposés à la vente sont des articles utilitaires ou de décoration en bois. Ils sont gravés par pyrogravure, à la main en France. Du fait de leur caractère artisanal, chaque pièce est unique et présente des variations légères de tailles, de formes, de dessin.

Pour les commandes personnalisées, les pièces sont fabriquées spécialement pour vous. En amont de la fabrication, nous discutons de votre projet. Vous retrouverez dans nos échanges les éléments sur lesquels nous nous sommes mis d’accord, à savoir : le dessin, le support, le délai. L’entente entre l’acheteur et la pyrograveuse se fait par message ainsi que la confirmation du lancement de la fabrication.
Si vous souhaitez la réalisation d’un prototype en amont, c’est possible selon les conditions suivantes :
Le délai de recherche et de fabrication sera plus long.
Le prototype sera facturé.

Est considéré comme personnalisée toute commande qui n’est pas effectuée sur le site internet mais via tout autre moyen de contact et comprennent : les commandes des professionnels et revendeurs, les commandes de particuliers nécessitant des quantités importantes non disponibles sur le site internet, les commandes personnalisées par un mot ou un ajout décoratif choisi par l’acheteur..

Article 2 – Disponibilité des produits

Pour toute commande en ligne, les produits achetés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. La gestion des quantités est gérée automatiquement. Si toutefois une erreur dans la disponibilité des produits survenait, je vous en informerais par mail et une solution vous sera proposée (échange avec une pièce d’une qualité et d’un prix égal ou annulation et remboursement de la commande).

Pour toute commande personnalisée, passée suite à un contact entre la pyrograveuse et l’acheteur, les pièces sont fabriquées suivant l’accord tacite entre les deux parties et le planning de fabrication de l’atelier. Une date de livraison vous sera communiqué au moment de l’envoi de la facture.

Article 3 – La commande

Pour passer commande en ligne, il faut sélectionner un ou plusieurs articles notamment la quantité et les couleurs et motifs souhaités si besoin puis « Ajouter au panier ». Suivre ensuite la procédure de validation en renseignant les données utiles pour la livraison et le paiement.
La commande en ligne est réputée ferme lorsque l’utilisateur a reçu un courrier électronique de confirmation de l’enregistrement de sa commande de la part de L’atelier des merveilles.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est dument identifié.
La confirmation électronique vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales de vente par l’utilisateur.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les prix sont fixes pour les pièces disponibles à l’achat sur la boutique en ligne.
Les prix sont modulés et adaptés selon les produits souhaités dans une commande personnalisée.

Article 5 – Modalités de paiement

Pour les commandes en ligne, les paiements s’effectuent par paiement bancaire en ligne et sécurisé via la plateforme ….. . Le prix est payable en euros et exigible au moment de la commande.
Pour les commandes dites personnalisées, le paiement s’effectue au choix par paiement bancaire sécurisé via la plateforme Stripe (réception d’un lien de paiement en ligne par email pour effectuer le paiement) ou par virement bancaire. Le versement d’un acompte n’est pas requis.

Article 6 – Livraison

6.1 Modalités de livraison

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’utilisateur aussi, veillez à vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements fournis. Toute erreur de renseignement qui conduirait à un retard ou une erreur de livraison ne saurait être reproché à L’atelier des merveilles. Si une réexpédition éventuelle devait avoir lieu, les frais de livraison seraient à nouveau à la charge de l’acheteur.

La préparation de la commande étant effectué uniquement par mes soins, hors commande personnalisée, un délai de livraison allant de 2 à 12 jours doit être pris en compte.

Pour la France métropolitaine, les articles sont expédiés par Colissimo sans signature avec numéro de suivi. L’utilisateur reçoit un courrier électronique (à l’adresse mail indiqué lors du passage de la commande) lors du dépôt du colis à La Poste avec une date estimée de livraison.

Pour les livraisons vers l’international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste.

6.2 Perte, vol durant la livraison

L’atelier des merveilles ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol ayant lieu durant l’acheminement de la commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. Dans ce cas, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de 3 jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

6.3 Casse durant la livraison

L’atelier des merveilles met un soin particulier à l’emballage et à la protection des colis expédiés. Il est rare qu’un colis arrive endommagé. Si toutefois c’était le cas, veuillez prendre une photo de l’emballage extérieur et une de l’emballage intérieur et envoyez-la nous impérativement dans les 24h après réception, par email à caropyroart@gmail.com. Cela nous permettra de mettre en place une réclamation auprès du service de livraison et de vous proposer une solution : soit un remboursement, soit un renvoi. Attention, si le délai est dépassé ou sans réception de photos probantes du colis endommagé, nous ne pourrons pas vous proposer de solution.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les commandes sur le site internet, l’article L120-20 du Code de la consommation dispose que l’acheteur, dans un délai de 14 jours calendaires révolus, peut retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Le délai commence à courir le jour de la réception du colis.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez le signaler au préalable par email à caropyroart@gmail.com. S’agissant de pièces artisanales, les articles doivent être retournés emballés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Si ces deux conditions ne sont pas respectées, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le droit de rétractation donne le choix à l’acheteur de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit.

Dans le cas où l’acheteur choisit l’échange, il se peut que la pièce choisit ne soit pas en stock. Il faudra alors attendre, dans un délai communiqué par L’atelier des merveilles, la fabrication de la pièce.

Dans la cas d’un remboursement, il sera effectué au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé et sous réserve de réception en parfait état des pièces renvoyées.
Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra faire l’objet ni d’un retour, ni d’un remboursement ni d’un échange.

Conformément au Code de la consommation, les commandes personnalisées, c’est-à-dire, les pièces confectionnées à votre demande dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (forme, couleur, finition) ainsi que toutes les pièces ne rentrant pas dans les collections L’atelier des merveilles stricto sensu, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le vendeur, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Pour en savoir plus veuillez consulter note Politique de confidentialité.

Article 9 – Litige

Les présentes conditions générales de ventes sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur par email à caropyroart@gmail.com afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Pour consulter les mentions légales cliquez sur ce lien.